Sater - Unam - Adil
GUIDE D'ACHAT DU TERRAIN A BATIR
Vous avez envie de faire construire votre maison et vous souhaitez être informé au mieux sur les garanties qui s'offrent à vous si vous passez par un professionnel du terrain à bâtir ?
Vous avez un budget et vous souhaitez être rassuré et accompagné quant à vos possibilités de financement ?
Ce guide est fait pour vous !
Réalisé en partenariat avec l'Union Régionale des ADIL de l'Occitanie (Agence Départementale d'Information sur le Logement), et les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon du UNAM, cet ouvrage vous apporte toutes les informations pratiques et juridiques sur l'achat d'un terrain en secteur aménagé, de la définition du terrain à sa fiscalité, en passant par la gestion des parties communes, et l'acte d'achat.
Les garanties offertes par le professionnel sont soigneusement détaillées dans ce guide et apporteront, aux acquéreurs encore hésitants, les réponses à toutes leurs questions.
Rappelons également qu'un bon montage financier est un gage de sécurité!
source texte UNAM
UN TERRAIN EN LOTISSEMENT
Un terrain en lotissement vous sera livré viabilisé et borné. En fonction de l'opération, des aménagements supplémentaires comme les clôtures et les accès peuvent être réalisés. Un terrain viabilisé est raccordé aux différents réseaux (assainissement, eau, gaz, électricité, téléphone, etc.), reste à votre charge les frais de branchement et le raccordement entre les coffrets et votre future maison.
LE REGLEMENT DE LOTISSEMENT
Le règlement de lotissement : votre projet de construction peut être soumis au « règlement du lotissement » qui énonce les règles d'ordre public concernant l'intérêt général. En l'absence de règlement de lotissement le Plan Local d'Urbanisme de la Commune s'applique. Un « cahier des charges » peut exister, il définit les règles de droit privé (vie en commun, activités autorisées...).
LA RESERVATION DU TERRAIN
La réservation du Terrain: La signature d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente vous permet de réserver votre terrain. Si vous avez recours à un crédit, nous indiquerons dans ce contrat que vous achetez votre terrain sous réserve de l'obtention de votre financement. Lors de la signature du contrat de réservation, nous vous demanderons de verser un acompte, d'un montant pouvant atteindre 5% du prix de vente.
LES PLANS DE VOTRE MAISON
Les plans de votre Maison : Pour cela, plusieurs possibilités en auto-construction, en passant par un Maître d'?uvre, par un Architecte ou par un constructeur de maisons individuelle en signant un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI). Vous établirez avec lui votre demande de permis de construire. Dans le mois qui suit son dépôt, le service instructeur peut vous demander des pièces complémentaires (vous aurez alors 3 mois pour les déposer). À compter du dépôt de ces pièces ou du dépôt initial (si aucune pièce complémentaire n'a été demandée), le service instructeur aura 2 mois pour vous délivrer votre permis de construire.
L'ACTE D'ACHAT DU TERRAIN
L'acte d'achat du Terrain: Une fois les conditions suspensives de votre contrat de réservation réalisées, le rendez-vous chez le notaire pour signer votre acte authentique peut être planifié. Celui-ci reprendra les termes de votre contrat de réservation et de votre prêt.Sachez qu'il est possible de signer votre acte avant l'achèvement des travaux d'aménagement du lotissement. Dans ce cas, le lotisseur aura préalablement mis en place une Garantie Financière d'Achèvement (GFA) et aura obtenu de la part de la Mairie l'accord de vendre les lots par anticipation.
LE FINANCEMENT DU PROJET
Le financement de votre Projet: Une fois la réservation du terrain effectuée et votre demande de Permis de Construire déposée en mairie, votre demande de financement peut être déposée auprès d'un établissement bancaire.
LA NATURE DU SOL
La nature du sol : d'elle dépend le type de fondations.Nous vous remettons l'étude Géotechnique réalisée pour nos VRD et vous conseillons de réaliser votre propre étude de sol adaptée à votre projet de construction.
Actualités - Nouveautés
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Actualités - NouveautésAUZIELLE - LE DOMAINE D'OSVILLAÀ environ 15 km au sud-est de Toulouse, Auzielle est une commune résidentielle prisée, située dans un cadre verdoyant à proximité de Saint-Orens-de-Gameville. Elle propose une école, un accueil périscolaire, une médiathèque, ainsi qu’un tissu associatif actif. L’opération Le Domaine d’Osvilla se compose de 4 lots à bâtir, implantés dans un environnement calme, à proximité des équipements communaux. Les terrains bénéficient de surfaces étudiées pour optimiser les constructions, dans un cadre paysager agréable. La commune offre un équilibre recherché entre vie au vert et accès rapide aux zones économiques du sud-est toulousain.Affichez la suite
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A savoirNOUS ACHETONS VOTRE TERRAINPropriétaire d'un ou plusieurs terrains à bâtir constructibles ou susceptibles de l'être selon le PLU de votre commune. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair et vous apporter les réponses et solutions possibles.Affichez la suite
