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GUIDE D'ACHAT DU TERRAIN A BATIR

Vous avez envie de faire construire votre maison et vous souhaitez être informé au mieux sur les garanties qui s'offrent à vous si vous passez par un professionnel du terrain à bâtir ?


Vous avez un budget et vous souhaitez être rassuré et accompagné quant à vos possibilités de financement ?


Ce guide est fait pour vous !


Réalisé en partenariat avec l'Union Régionale des ADIL de l'Occitanie (Agence Départementale d'Information sur le Logement), et les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs), cet ouvrage vous apporte toutes les informations pratiques et juridiques sur l'achat d'un terrain en secteur aménagé, de la définition du terrain et de sa fiscalité, à la gestion des parties communes, en passant par l'acte d'achat.


Les garanties offertes par le professionnel, soigneusement détaillées dans ce guide, apporteront, aux acquéreurs encore hésitants, les réponses à toutes leurs questions.


Rappelons également qu'un bon montage financier est un gage de sécurité : votre ADIL vous conseille, consultez la !


source texte UNAM

UN TERRAIN EN LOTISSEMENT

Un terrain en lotissement vous sera livré viabilisé et borné. En fonction de l'opération, des aménagements supplémentaires comme les clôtures et les accès peuvent être réalisés. Un terrain viabilisé est raccordé aux différents réseaux (assainissement, eau, gaz, électricité, téléphone, etc.), reste à votre charge les frais de branchement et le raccordement entre les coffrets et votre future maison.

LE REGLEMENT DE LOTISSEMENT

Le règlement de lotissement : votre projet de construction peut être soumis au « règlement du lotissement » qui énonce les règles d'ordre public concernant l'intérêt général. En l'absence de règlement de lotissement le Plan Local d'Urbanisme de la Commune s'applique. Un « cahier des charges » peut exister, il définit les règles de droit privé (vie en commun, activités autorisées...).

LA RESERVATION DU TERRAIN

La réservation du Terrain: La signature d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente vous permet de réserver votre terrain. Si vous avez recours à un crédit, nous indiquerons dans ce contrat que vous achetez votre terrain sous réserve de l'obtention de votre financement. Lors de la signature du contrat de réservation, nous vous demanderons de verser un acompte, d'un montant pouvant atteindre 5% du prix de vente.

LES PLANS DE VOTRE MAISON

Les plans de votre Maison : Pour cela, plusieurs possibilités en auto-construction, en passant par un Maître d'œuvre, par un Architecte ou par un constructeur de maisons individuelle en signant un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI). Vous établirez avec lui votre demande de permis de construire. Dans le mois qui suit son dépôt, le service instructeur peut vous demander des pièces complémentaires (vous aurez alors 3 mois pour les déposer). À compter du dépôt de ces pièces ou du dépôt initial (si aucune pièce complémentaire n'a été demandée), le service instructeur aura 2 mois pour vous délivrer votre permis de construire.

L'ACTE D'ACHAT DU TERRAIN

L'acte d'achat du Terrain: Une fois les conditions suspensives de votre contrat de réservation réalisées, le rendez-vous chez le notaire pour signer votre acte authentique peut être planifié. Celui-ci reprendra les termes de votre contrat de réservation et de votre prêt.Sachez qu'il est possible de signer votre acte avant l'achèvement des travaux d'aménagement du lotissement. Dans ce cas, le lotisseur aura préalablement mis en place une Garantie Financière d'Achèvement (GFA) et aura obtenu de la part de la Mairie l'accord de vendre les lots par anticipation.

LE FINANCEMENT DU PROJET

Le financement de votre Projet: Une fois la réservation du terrain effectuée et votre demande de Permis de Construire déposée en mairie, votre demande de financement peut être déposée auprès d'un établissement bancaire.

LA NATURE DU SOL

La nature du sol : d'elle dépend le type de fondations.Nous vous remettons l'étude Géotechnique réalisée pour nos VRD et vous conseillons de réaliser votre propre étude de sol adaptée à votre projet de construction.

Actualités - Nouveautés

FENÊTRE OUVERTE SUR SATER
FENÊTRE OUVERTE SUR SATER
On dit parfois que 30 ans est le plus bel âge de la vie. Pour la Sater, cela se vérifie : le lotisseur aménageur toulousain, créé en 1989 et qui a fêté son anniversaire en avril dernier, fourmille de projets et d'idées innovantes pour imaginer nos villes de demain. Spécialisé dans l'Aménagement Foncier (lotissements, terrains à bâtir et promotion immobilière) sur Toulouse et la région Occitanie, Sater a aménagé plus de 80 lotissements et viabilisé plus d'un millier de terrains à bâtir sur 45 communes depuis sa création.

Cette expérience, qui apporte notoriété et légitimité, permet à l'entreprise de mettre ses compétences au service de ses clients et partenaires pour leur garantir sérénité dans leur projet. C'est aussi une garantie supplémentaire pour ses clients et un gage de qualité de ses réalisations. Sater a su se maintenir, s'adapter et se renouveler et en faisant face aux bouleversements externes, aux crises immobilières tout en préservant son identité.

Sater se différencie notamment par une volonté d'information et de transparence, pour assurer un confort optimal et la plus grande satisfaction. Enfin, tous les terrains sont libres de constructeurs, architectes ou maîtres d'oeuvre, pour permettre aux clients de réaliser le projet immobilier dont ils rêvent.
Trois programmes en cours sont garant de la qualité des prestations et du sérieux de la Sater : La Massague 2, à Villemur-sur-Tarn, où des terrains libres de constructeur sont en-core disponibles ; Toulouse Saint-Simon, des terrains viabilisés à proximité du golf et de la base verte de la Ramée ; et Les Blés d'Azur à Donneville, au calme d'une commune traver-sée par le Canal du Midi.

Découvrir

BELBERAUD - CÔTE DE MANDILLE
BELBERAUD - CÔTE DE MANDILLE
Côte de Mandille est une opération de 17 parcelles toute proche des écoles et de l'hôtel de ville. C'est dans ce cadre privilégié, en coeur de village, sur un coteaux versant sud que vous pourrez réaliser votre projet de construction.

A savoir

PROPRIETAIRE DE TERRAINS A BATIR
PROPRIETAIRE DE TERRAINS A BATIR
Propriétaire d'un ou plusieurs terrains à bâtir constructibles ou susceptibles de l'être selon le PLU de votre commune. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair et vous apporter les réponses et solutions possibles.

Nous sommes à votre disposition

INFORMATIONS TECHNIQUES ET COMMERCIALES

Sater aménageur lotisseur toulousain est membre de l'UNAM chambre Occitanie. Union Nationale des Aménageurs Lotisseurs
Sater lotisseur toulouse a remporté le titre national de la maitrise d'usage. Trophee UNAM 2017